CEE : ouverture d'une concertation pour la 6ème période

Publié le 03 Août 2023

La 6ème période des CEE devrait débuter le 1er janvier 2026. Dans cette perspective, le Gouvernement ouvre une concertation pour laquelle il est possible de contribuer via l'adresse cee@developpement-durable.gouv.fr. Cette même adresse a également fonctionné pour les personnes qui ont souhaité contribuer au renforcement de l'obligation de 50 % en année 2025, à l'issue de la 5ème période des CEE. La concertation pour la 6ème période prendra fin le 29 septembre prochain, celle pour le renforcement de l'obligation en 2025 étant terminée depuis le 27 juillet. Mis en place en 2006, le dispositif CEE qui en est actuellement à sa 5ème période, est imposé par l'État aux divers fournisseurs d'énergie dans le but d'aider financièrement les consommateurs d'énergie à régler leurs factures ou à financer pour partie des travaux de rénovation énergétique. Chaque fournisseur doit atteindre un volume de CEE et les restituer à la fin de chaque période à l'administration, selon les dispositions de l'article R.221-8 du Code de l'énergie, sous peine d'être assujetti à de fortes amendes. Créés par la loi POPE votée le 13 juillet 2005, les CEE sont contrôlés par le PNCEE, Pôle National des certificats d'économies d'énergie. Un registre national, emmy, permet de recenser l'ensemble des certificats d'économies d'énergie.